Texte 2019013156

6 JUIN 2019. - Arrêté royal l Gouvernement. - Démission. - Modification

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
11-6-2019
Numéro
2019013156
Page
60658
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-06/03
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Fr. BELLOT, de ses fonctions de Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 2.Mme S. WILMES, Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, est également chargée de la Mobilité, de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2019.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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