Texte 2019013154
Article 1er.Les modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, reprises en annexe au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer approuvé par l'arrêté ministériel du 30 juin 2010
(NOTE : pour les modifications au règlement d'ordre intérieur, voir 2018-05-26/01)