Lex Iterata

Texte 2019013132

5 JUIN 2019. - Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-6-2019
Numéro
2019013132
Page
63099
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-05/01
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2019
Texte modifié
2000000047200000004820000000492000000050200000037620000004412000000522200000112820000011292002000250200200025120020002522002000255200200052620020008352003000496200300051020060003002003000509200300083020030008312006000237200600023820060002392006000240200800020820080002542003000508
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Sont abrogés :

l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000;

l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par les arrêtés ministériels du 20 avril 2000 et 17 novembre 2003;

l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Hainaut;

l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province du Brabant wallon;

l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;

l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;

l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;

l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2001;

l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand;

10°l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;

11°l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;

12°l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg;

13°l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000;

14°l'arrêté ministériel du 20 juin 2002 portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre Orientale;

15°l'arrêté ministériel du 6 novembre 2002 portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° et 4° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;

16°l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;

17°l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000;

18°l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;

19°l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;

20°l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5° de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;

21°l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;

22°l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège;

23°l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;

24°l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;

25°l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;

26°l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale;

27°l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie;

28°l'arrêté ministériel du 4 février 2008 instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions;

29°l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège;

30°l'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral Intérieur;

31°l'arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral Intérieur;

32°la circulaire ministérielle du 9 juin 2004 relative au pécule de vacances des membres des services d'incendie;

33°la circulaire ministérielle du 8 avril 2005 relative au congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie.