Texte 2019013115
Article 1er.Les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type offre de base figurent à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Les objectifs de développement visés à l'article 1er doivent être poursuivis à compter de l'année scolaire 2020-2021.
Art. 3.Les réglementations suivantes sont abrogées :
1°l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8, modifié par le décret du 18 janvier 2002 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 ;
2°l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-08-2019, p. 80593)