17 MAI 2019. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 6-6-2019
- Numéro
- 2019013092
- Page
- 55432
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-17/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Est approuvé le règlement d'ordre intérieur du Comité permanent de l'Electricité, figurant en annexe du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2019-05-17/22)
