12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 04-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-6-2019
- Numéro
- 2019013040
- Page
- 60752
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-04-12/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2019
- Texte modifié
- 2005029193
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2021-01-28/10, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2020>
