12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 04-02-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-6-2019
Numéro: 2019013040
Page: 60752
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-04-12/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2019
Texte modifié: 2005029193
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2021-01-28/10, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2020>

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