23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-6-2019
- Numéro
- 2019012951
- Page
- 60523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-23/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2019
- Texte modifié
- 2019011742
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeurs, dans le texte néerlandais, le texte de l'article 16, § 3, alinéa 1er est remplacé par le texte suivant :
" § 3. De examens bestaan uit één of meerdere schriftelijke proeven en één of meerdere mondelinge proeven. "
Art. 2.Le Ministre ayant les services de taxis dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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