Lex Iterata

Texte 2019012951

23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-6-2019
Numéro
2019012951
Page
60523
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-23/07
Entrée en vigueur / Effet
21-06-2019
Texte modifié
2019011742
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeurs, dans le texte néerlandais, le texte de l'article 16, § 3, alinéa 1er est remplacé par le texte suivant :

" § 3. De examens bestaan uit één of meerdere schriftelijke proeven en één of meerdere mondelinge proeven. "

Art. 2.Le Ministre ayant les services de taxis dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.