Lex Iterata

Texte 2019012927

17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-6-2019
Numéro
2019012927
Page
55653
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-17/23
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 octobre 2018, le libellé de la prestation 432751-432762 est complété par les mots ", y compris l'éventuelle cystoscopie".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.