Texte 2019012925
Article 1er.Les inondations survenues du 22 mai 2018 au 3 juin 2018 ayant touché les provinces du Hainaut, de Liège et de Luxembourg sont considérées comme une calamité naturelle publique au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province du Hainaut :
- Binche ;
- Boussu ;
- Dour ;
- Fleurus ;
- Jurbise ;
- La Louvière ;
- Pont-à-Celles ;
- Seneffe.
Province de Liège :
- Amel ;
- Ans ;
- Aubel ;
- Awans ;
- Bassenge ;
- Beyne-Heusay ;
- Blegny ;
- Burg-Reuland ;
- Bütgenbach ;
- Chaudfontaine ;
- Clavier ;
- Crisnée ;
- Dalhem ;
- Ferrières ;
- Fléron ;
- Hannut ;
- Herstal ;
- Herve ;
- Jalhay ;
- Juprelle ;
- Liège ;
- Nandrin ;
- Olne ;
- Oreye ;
- Oupeye ;
- Sankt Vith ;
- Soumagne ;
- Spa ;
- Stavelot ;
- Stoumont ;
- Theux ;
- Thimister-Clermont ;
- Trois-Ponts ;
- Trooz ;
- Visé.
Province de Luxembourg :
- Durbuy ;
- Vielsalm.
Art. 3.La chute de grêlons survenue le 22 mai 2018 sur le territoire de la commune de Boussu, les 27 et/ou 28 mai 2018 sur le territoire des communes de Bastogne, Crisnée, Jurbise et Oreye et les 24 et 31 mai 2018 sur le territoire de la commune de Pont-à-Celles n'est pas considérée comme une calamité naturelle publique au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques.
Art. 4.Les demandes introduites par les communes de Amay, Antoing, Bastogne, Braives, Crisnée, Ecaussinnes, Esneux, Le Roeulx, Les Bons Villers, Rebecq et Villers-le-Bouillet ne sont pas accueillies au motif que les critères de reconnaissance fixés par l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 ne sont pas rencontrés.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.