Texte 2019012910

16 MAI 2019. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2016

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-6-2019
Numéro
2019012910
Page
60446
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-16/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

TITRE Ier.- Du compte d'exécution du budget

Chapitre 1er.- Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur d'Actiris, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens ", à : 678.520.000,00 €

Art. 2.Les droits constatés en faveur d'Actiris, pour l'année budgétaire 2016 s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens ", à : 675.407.777,14 €

Chapitre 2.- Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge d'Actiris, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à : 678.520.000,00 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables 678.520.000,00 €

crédits d'engagement variables 0,00 €

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à : 663.061.960,40 €

dont :

crédits d'engagement hors crédits variables 663.061.960,40 €

crédits d'engagement variables 0,00 €

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge d'Actiris, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à : 678.520.000,00 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables 678.520.000,00 €

crédits de liquidation variables 0,00 €

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à : 660.174.497,06 €

dont :

crédits de liquidation hors crédits variables 660.174.497,06 €

crédits de liquidation variables 0,00 €

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :

a)l'encours des engagements au 1er janvier 2016 est de : 11.669.072,75 €

b)les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : 678.520.000,00 €

c)les engagements imputés sont de : 663.061.960,40 €

d)la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 15.458.039,60 €

e)les engagements annulés sont de : 1.558.259,66 €

f)les crédits annulés à la fin de l'année 2016 sont de : 15.458.039,60 €

g)l'encours des engagements au 31 décembre 2016 est de : 12.998.276,43 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) " et " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables ".

TITRE II.- Du compte annuel

Chapitre 1er.- Le bilan au 31 décembre 2016

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2016 s'établit comme suit :

ACTIF
20/28ACTIFS IMMOBILISES21.870.651,70 €
20Frais d'établissement0,00 €
21Immobilisations incorporelles1.568.427,84 €
22/27Immobilisations corporelles20.048.654,87 €
22Terrains et constructions13.317.771,76 €
23Installations, machines et outillage136.009,32 €
24Mobilier et matériel roulant6.546.278,14 €
25Location-financement et droits similaires0,00 €
26Autres immobilisations corporelles48.585,65 €
27Immobilisations en cours et acomptes versés10,00 €
28Immobilisations financières253.568,99 €
29/58ACTIFS CIRCULANTS160.521.642,40 €
29Créances à plus d'un an0,00 €
290Avances ''prototypes et assimilées''0,00 €
291Autres créances0,00 €
3Stocks et commandes en cours d'exécution52.155,87 €
30/36Stocks52.155,87 €
37Commandes en cours d'exécution0,00 €
40/41Créances à un an au plus153.051.989,78 €
40Créances (fiscales et non fiscales)520.134,95 €
41Autres créances152.531.854,83 €
50/53Placements de trésorerie0,00 €
54/58Valeurs disponibles7.103.376,49 €
490/1/9Comptes de régularisation314.120,26 €
TOTAL DE L'ACTIF182.392.294,10 €

PASSIF
10/15CAPITAUX PROPRES124.286.631,32 €
10Capital18.517.731,58 €
Capital souscrit18.517.731,58 €
Capital non appelé0,00 €
11Primes d'émission0,00 €
12Plus-values de réévaluation0,00 €
13Réserves9.400.075,81 €
130Réserve légale0,00 €
131Réserves indisponibles0,00 €
1310Pour actions propres0,00 €
1311Autres0,00 €
132Réserves immunisées4.649.034,24 €
133Réserves disponibles4.751.041,57 €
14Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-)96.368.823,93 €
15Subsides en capital0,00 €
16PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES2.045.828,00 €
160/5Provisions pour risques et charges2.045.828,00 €
168Impôts différés0,00 €
17/49DETTES56.059.834,78 €
17Dettes à plus d'un an1.189,89 €
170/4Dettes financières0,00 €
172/3Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées0,00 €
174/0Autres emprunts0,00 €
175Dettes commerciales0,00 €
176Acomptes reçus sur commandes0,00 €
178/9Autres dettes1.189,89 €
42/48Dettes à un an au plus51.868.290,80 €
42Dettes à plus d'un an échéant dans l'année0,00 €
43Dettes financières0,00 €
430/8Etablissements de crédit0,00 €
439Autres emprunts0,00 €
44Dettes commerciales45.653.737,94 €
440/4Fournisseurs10.486.731,98 €
441Effets à payer35.167.005,96 €
46Acomptes reçus sur commandes0,00 €
45Dettes fiscales, salariales et sociales6.214.552,86 €
450/3Impôts1.848.397,63 €
454/9Rémunérations et charges sociales4.366.155,23 €
47/48Autres dettes0,00 €
492/3Comptes de régularisation4.190.354,09 €
TOTAL DU PASSIF182.392.294,10 €

Chapitre 2.- Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :

70/74Produits de production et d'exploitation667.864.811,31 €
70/74Autres produits d'exploitation667.864.811,31 €
60/64Charges de production et d'exploitation656.670.711,84 €
60Approvisionnement - subventions - dotations553.576.661,76 €
600/8Approvisionnement - subventions - dotations553.596.264,40 €
609Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-)-19.602,64 €
61Services et biens divers28.220.035,52 €
62Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)69.987.178,93 €
630Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles3.147.046,85 €
631/4Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-)0,00 €
635/7Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)25.195,65 €
640/8Autres charges d'exploitation1.714.117,19 €
649Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)475,94 €
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)11.194.099,47 €
75Intérêts et autres revenus financiers courants327,39 €
750/751Produits des imm. financières/ actifs circulants327,39 €
752/9Autres produits financiers0,00 €
65Intérêts et autres charges financières courantes3.082,87 €
650Charges des dettes2.971,51 €
651Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/-)0,00 €
652/9Autres charges financières111,36 €
Bénéfice (perte) courant avant impôts11.191.343,99 €
76Produits exceptionnels0,00 €
66Charges exceptionnelles4.655,63 €
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)11.186.688,36 €
780Prélèvements sur les impôts différés0,00 €
680Transfert aux impôts différés0,00 €
67/77Impôts sur le résultat (+)/(-)-1.011.374,82 €
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)10.175.313,54 €
789Prélèvements sur les réserves immunisées0,00 €
689Transfert aux réserves immunisées0,00 €
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)
693/79310 175 313,54 €

Chapitre 3.- Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SECLibellés
80100Dépenses à ventiler entre les groupes principaux 1 à 90,00 €
80310Opérations internes diverses0,00 €
80320Régularisations avec d'autres exercices0,00 €
80400Annuités en matière de leasings financiers0,00 €
81111Rémunération suivant les barèmes66.930.206,47 €
81112Autres éléments de la rémunération34.774,71 €
81120Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds0,00 €
81131Allocations directes0,00 €
81132Paiement maintenu du salaire0,00 €
81133Pensions du personnel des administrations publiques0,00 €
81140Salaire en nature2.368.472,13 €
81211Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques27.186.164,21 €
81212Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques0,00 €
81221Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
81222Locations de bâtiments payées à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
81250Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques653.448,36 €
81410Frais payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques en matière de réparations et entretien d'ouvrages en matière de travaux routiers et hydrauliques n'augmentant pas la valeur0,00 €
81420Frais payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de réparations et entretien d'ouvrages en matière de travaux routiers et hydrauliques n'augmentant pas la valeur0,00 €
82110Intérêts de la dette publique en euros0,00 €
82120Intérêts de la dette publique en monnaies étrangères0,00 €
82130Intérêts de la dette publique à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
82140Intérêts de la dette commerciale0,00 €
82150Intérêts sur leasings financiers0,00 €
82160Autres intérêts0,00 €
82410Paiements à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques en matière de location de terres0,00 €
82420Paiements à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de location de terres0,00 €
82500Dividendes distribués0,00 €
83111Subventions réduisant les intérêts aux entreprises publiques0,00 €
83112Subventions réduisant les intérêts aux autres entreprises0,00 €
83121Subventions en matière de prix aux entreprises publiques0,00 €
83122Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques275.963,44 €
83131Subventions en matière de prix à des producteurs autres que les entreprises publiques0,00 €
83132Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques175.646.167,68 €
83140Réduction de cotisations patronales ciblées0,00 €
83200Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières0,00 €
83300Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages179.532.389,30 €
83410Pensions de veuves et orphelins du personnel des administrations publiques0,00 €
83420Transferts de revenus aux ménages - Pensions de guerre0,00 €
83431Transferts de revenus aux ménages - Prestations en espèces30.156.525,30 €
83432Transferts de revenus aux ménages - Prestations en nature0,00 €
83441Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs - Prestations en espèces0,00 €
83442Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs - Prestations en nature0,00 €
83450Autres prestations aux ménages en tant que producteurs0,00 €
83510Transferts de revenus aux institutions de l'UE0,00 €
83520Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (administrations publiques)0,00 €
83530Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
83540Transferts de revenus aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE0,00 €
83550Transferts de revenus aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques)0,00 €
83560Transferts de revenus aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
84110Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : au pouvoir institutionnel0,00 €
84120Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux fonds budgétaires non organiques0,00 €
84130Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)0,00 €
84140Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP)17.327.541,48 €
84150Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel0,00 €
84160Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux ASBL des administrations publiques365.138,75 €
84170Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux autres untés publiques0,00 €
84210Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Vieillesse, décès, survie0,00 €
84220Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Maladie0,00 €
84230Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Invalidité et handicap0,00 €
84240Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Chômage0,00 €
84250Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Charges de famille0,00 €
84260Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Accidents de travail et maladies professionnelles0,00 €
84270Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Formation professionnelle des adultes0,00 €
84280Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Subvention globale à la sécurité sociale0,00 €
84290Autres transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale0,00 €
84311Transferts de revenus aux provinces - Contributions générales0,00 €
84312Transferts de revenus aux provinces - Contributions spécifiques0,00 €
84313Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux charges d'intérêt0,00 €
84314Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux traitements du personnel enseignant0,00 €
84315Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux pensions du personnel enseignant0,00 €
84316Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement0,00 €
84321Transferts de revenus aux communes - Contributions générales0,00 €
84322Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques35.033.025,57 €
84323Transferts de revenus aux communes - Contributions aux charges d'intérêt0,00 €
84324Transferts de revenus aux communes - Contributions aux traitements du personnel enseignant0,00 €
84325Transferts de revenus aux communes - Contributions aux pensions du personnel enseignant0,00 €
84326Transferts de revenus aux communes - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement0,00 €
84340Transferts de revenus aux ASBL des pouvoirs locaux0,00 €
84351Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Zone de police0,00 €
84352Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - CPAS91.669.941,55 €
84353Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Intercommunales du secteur S.13.130,00 €
84354Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Zones de secours0,00 €
84359Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Autres pouvoirs locaux0,00 €
84410Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux traitements du personnel enseignant0,00 €
84420Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux pensions du personnel enseignant0,00 €
84430Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement0,00 €
84440Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux charges d'intérêt de l'enseignement0,00 €
84511Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire française0,00 €
84512Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire flamande0,00 €
84513Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire commune0,00 €
84524Transferts de revenus aux communautés : Communauté française21.097.126,09 €
84525Transferts de revenus aux communautés : Communauté flamande5.093.696,17 €
84526Transferts de revenus aux communautés : Communauté germanophone0,00 €
84534Transferts de revenus aux régions : Région wallonne0,00 €
84535Transferts de revenus aux régions : Région de Bruxelles-Capitale0,00 €
84540Transferts de revenus au pouvoir fédéral0,00 €
84550Transferts de revenus vers des unités interrégionales0,00 €
85111Aides à l'investissement aux entreprises publiques0,00 €
85112Aides à l'investissement aux entreprises privées0,00 €
85121Autres transferts en capital aux entreprises publiques0,00 €
85122Autres transferts en capital aux entreprises privées0,00 €
85130Autres transferts en capital aux institutions de crédit0,00 €
85140Autres transferts en capital aux sociétés d'assurance0,00 €
85210Aides à l'investissement aux ASBL au service des ménages87.536,80 €
85220Autres transferts en capital aux ASBL au service des ménages0,00 €
85310Aides à l'investissement aux ménages0,00 €
85320Autres transferts en capital aux ménages0,00 €
85411Transferts en capital aux institutions de l'UE : aides à l'investissement0,00 €
85412Transferts en capital aux institutions de l'UE : autres transferts en capital0,00 €
85421Transferts en capital aux pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement0,00 €
85422Transferts en capital aux pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres tranferts en capital0,00 €
85431Transferts en capital aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : aides à l'investissement0,00 €
85432Transferts en capital aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres tranferts en capital0,00 €
85441Transferts en capital aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE : aides à l'investissement0,00 €
85442Transferts en capital aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE : autres tranferts en capital0,00 €
85451Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement0,00 €
85452Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital0,00 €
85461Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : aides à l'investissement0,00 €
85462Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres transferts en capital0,00 €
86111Aides à l'investissement au pouvoir institutionnel0,00 €
86112Autres transferts en capital au pouvoir institutionnel0,00 €
86121Aides à l'investissement aux fonds budgétaires non organiques0,00 €
86122Autres transferts en capital aux fonds budgétaires non organiques0,00 €
86131Aides à l'investissement aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)0,00 €
86132Autres transferts en capital aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)0,00 €
86141Aides à l'investissement aux organismes administratifs publics (OAP)0,00 €
86142Autres transferts en capital aux organismes administratifs publics (OAP)0,00 €
86151Aides à l'investissement aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel0,00 €
86152Autres transferts en capital aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel0,00 €
86161Aides à l'investissement aux ASBL des administrations publiques0,00 €
86162Autres transferts en capital aux ASBL des administrations publiques0,00 €
86171Aides à l'investissement aux autres unités publiques0,00 €
86172Autres transferts en capital aux autres unités publiques0,00 €
86210Aides à l'investissement aux administrations de sécurité sociale0,00 €
86220Autres transferts en capital aux administrations de sécurité sociale0,00 €
86311Aides à l'investissement aux provinces0,00 €
86312Autres transferts en capital aux provinces0,00 €
86321Aides à l'investissement aux communes0,00 €
86322Autres transferts en capital aux communes0,00 €
86331Aides à l'investissement aux provinces et communes - non ventilé0,00 €
86332Autres transferts en capital aux provinces et communes - non ventilé0,00 €
86341Aides à l'investissement aux ASBL des pouvoirs locaux0,00 €
86342Autres transferts en capital aux ASBL des pouvoirs locaux0,00 €
86351Transfert en capital aux administrations publiques locales : zone de police0,00 €
86352Transfert en capital aux administrations publiques locales : CPAS0,00 €
86353Transfert en capital aux administrations publiques locales : intercommunales du secteur S.13130,00 €
86354Transfert en capital aux administrations publiques locales : zones de secours0,00 €
86359Transfert en capital aux administrations publiques locales : autres pouvoirs locaux0,00 €
86410Aides à l'investissement à l'enseignement autonome subsidié0,00 €
86420Autres transferts en capital à l'enseignement autonome subsidié0,00 €
86510Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire française0,00 €
86511Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire flamande0,00 €
86512Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire commune0,00 €
86524Transferts en capital aux communautés : Communauté française0,00 €
86525Transferts en capital aux communautés : Communauté flamande0,00 €
86526Transferts en capital aux communautés : Communauté germanophone0,00 €
86534Transferts en capital aux régions : Région wallonne0,00 €
86535Transferts en capital aux régions : Région de Bruxelles-Capitale0,00 €
86540Transferts en capital au pouvoir fédéral0,00 €
86550Transferts en capital vers des unités interrégionales0,00 €
87111Achat de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
87112Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques0,00 €
87121Achats d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
87122Achats d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques0,00 €
87131Achats de bâtiments existants à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
87132Achats de bâtiments existants dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques0,00 €
87200Constructions de bâtiments0,00 €
87290Travaux immobiliers réalisés en régie propre0,00 €
87310Travaux routiers0,00 €
87320Travaux hydrauliques0,00 €
87330Pipe-lines0,00 €
87340Autres ouvrages0,00 €
87390Travaux d'infrastructure réalisés en régie propre0,00 €
87410Achats de matériel de transport0,00 €
87421Non utilisé0,00 €
87422Acquisitions d'autre matériel6.707.664,05 €
87430Frais enregistrés lors de l'achat et de la vente de terrains et bâtiments0,00 €
87440Acquisitions de patentes, brevets et autres biens incorporels0,00 €
87450Acquisitions d'objets de valeur0,00 €
87460Acquisitions d'actifs cultivés (végétaux et animaux)0,00 €
87470Acquisitions de biens militaires durables0,00 €
87480Acquisitions en matière de recherche et développement0,00 €
87490Investissements mobiliers réalisés en régie propre0,00 €
87500Constitution de stocks0,00 €
88111Octrois de crédits aux entreprises publiques0,00 €
88112Octrois de crédits aux entreprises privées0,00 €
88121Octrois de crédits aux institutions publiques de crédit0,00 €
88122Octrois de crédits aux institutions privées de crédit0,00 €
88131Octrois de crédits aux sociétés publiques d'assurance0,00 €
88132Octrois de crédits aux sociétés privées d'assurance0,00 €
88141Participations dans des entreprises publiques0,00 €
88142Participations dans des entreprises privées0,00 €
88151Participations dans des institutions publiques de crédit0,00 €
88152Participations dans des institutions privées de crédit0,00 €
88161Participations dans des sociétés publiques d'assurance0,00 €
88162Participations dans des sociétés privées d'assurance0,00 €
88170Autres produits financiers0,00 €
88200Octrois de crédits aux ASBL au service des ménages0,00 €
88300Octrois de crédits aux ménages8.715,00 €
88411Octrois de crédits aux institutions de l'UE0,00 €
88412Octrois de crédits aux pays membres de l'UE (administrations publiques)0,00 €
88413Octrois de crédits aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
88414Octrois de crédits aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE0,00 €
88415Octrois de crédits aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques)0,00 €
88416Octrois de crédits aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
88421Participations dans des institutions de l'UE0,00 €
88422Participations dans des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
88423Participations dans des institutions internationales autres que les institutions de l'UE0,00 €
88424Participations dans des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
88511Octrois de crédits au pouvoir institutionnel0,00 €
88512Octrois de crédits aux fonds budgétaires non organiques0,00 €
88513Octrois de crédits aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)0,00 €
88514Octrois de crédits aux organismes administratifs publics (OAP)0,00 €
88515Octrois de crédits aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel0,00 €
88516Octrois de crédits aux ASBL des administrations publiques0,00 €
88517Octrois de crédits aux autres unités publiques0,00 €
88520Octrois de crédits aux administrations de sécurité sociale0,00 €
88531Octrois de crédits aux provinces0,00 €
88532Octrois de crédits aux communes0,00 €
88533Octrois de crédits aux provinces et communes - non ventilé0,00 €
88534Octrois de crédits aux ASBL des pouvoirs locaux0,00 €
88535Octrois de crédits aux autres administrations publiques locales0,00 €
88540Octrois de crédits à l'enseignement autonome subsidié0,00 €
88550Octrois de crédits à d'autres groupes institutionnels0,00 €
88561Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI0,00 €
88562Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : sécurité sociale0,00 €
88563Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : pouvoirs locaux0,00 €
88564Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : enseignement autonome subsidié0,00 €
88565Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : autres GI0,00 €
89110Remboursements de la dette en euros0,00 €
89120Remboursements de la dette en monnaies étrangères0,00 €
89130Remboursements de la dette à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
89170Amortissements sur leasings financiers0,00 €
89200Démonétisations0,00 €
89300Réduction de fonds propres0,00 €
Total budget des dépenses660.174.497,06 €
90600Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9915.322,50 €
90810Opérations internes diverses2.690.929,33 €
90820Régularisations avec d'autres exercices0,00 €
91111Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiquesAux entreprises36.586,13 €
91611Ventes de biens non durables et de services aux entreprises782.899,74 €
91612Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages811.965,19 €
91613Ventes de biens non durables et de services à l'étranger0,00 €
91620Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
91810Recettes d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques en matière de travaux routiers et hydrauliques0,00 €
91820Recettes à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de travaux routiers et hydrauliques0,00 €
91900Production de biens d'investissement en régie propre0,00 €
92610Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques0,00 €
92620Perception d'intérêts à l'intérieur du secteur des administrations publiques327,39 €
92810Concessions0,00 €
92820Dividendes reçus0,00 €
92830Locations de terres0,00 €
93132autres subventions d'exploitation902.304,16 €
93300Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages602.379,00 €
93610Taxes à l'importation0,00 €
93620Droits d'accise et autres impôts sur la consommation0,00 €
93630Taxe sur la valeur ajoutée0,00 €
93640Droits d'enregistrement0,00 €
93650Bénéfices des monopoles fiscaux des pouvoirs publics ou d'entreprises publiques à caractère de monopole0,00 €
93660Taxe de circulation0,00 €
93670Taxes sur la pollution0,00 €
93680Taxes et impôts immobiliers, à l'exception du précompte immobilier0,00 €
93690Taxes diverses0,00 €
93710Impôts directs à charge des entreprises, institutions de crédit et sociétés d'assurance0,00 €
93720Impôts directs à charge des ménages et des ASBL au service des ménages0,00 €
93730Contributions sécurité sociale à charge des employeurs - pouvoirs publics0,00 €
93740Contributions sécurité sociale à charge d'autres employeurs0,00 €
93750Contributions sécurité sociale à charge des travailleurs0,00 €
93760Retenues pour le Fonds des pensions de survie0,00 €
93770Autres contributions de nature obligatoire0,00 €
93810Autres transferts de revenus des entreprises0,00 €
93820Autres transferts de revenus des institutions de crédit0,00 €
93830Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance46.625,52 €
93840Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages0,00 €
93850Autres transferts de revenus des ménages0,00 €
93910Des institutions de l'UE6.956.288,94 €
93920Transferts de revenus des pays membres de l'UE (administrations publiques)0,00 €
93930Transferts de revenus des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
93940Transferts de revenus des institutions internationales autres que les institutions de l'UE0,00 €
93950Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques)0,00 €
93960Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
94610Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel648.065.685,89 €
94620Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des fonds budgétaires non organiques0,00 €
94630Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des services administratifs à comptabilité autonome (SACA)0,00 €
94640Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP)0,00 €
94650Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel0,00 €
94660Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des ASBL des administrations publiques0,00 €
94670Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des autres unités publiques0,00 €
94710Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Vieillesse, décès, survie0,00 €
94720Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Maladie0,00 €
94730Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Invalidité et handicap0,00 €
94740Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Chômage3.179.236,96 €
94750Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Charges de famille0,00 €
94760Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Accidents de travail et maladies professionnelles0,00 €
94770Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Formation professionnelle des adultes0,00 €
94780Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Autres transferts de revenus des administrations de sécurité sociale0,00 €
94811Transferts de revenus des provinces - Contributions générales0,00 €
94812Transferts de revenus des provinces - Contributions spécifiques0,00 €
94821Transferts de revenus des communes - Contributions générales0,00 €
94822Transferts de revenus des communes - Contributions spécifiques0,00 €
94840Transferts de revenus des ASBL des pouvoirs locaux0,00 €
94851Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - zone de police0,00 €
94852Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - CPAS0,00 €
94853Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Intercommunales du secteur S.13.130,00 €
94854Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Zones de secours0,00 €
94859Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Autres pouvoirs locaux0,00 €
94911Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire française0,00 €
94912Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire flamande0,00 €
94913Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire commune0,00 €
94924Transferts de revenus des communautés : Communauté française0,00 €
94925Transferts de revenus des communautés : Communauté flamande0,00 €
94926Transferts de revenus des communautés : Communauté germanophone0,00 €
94934Transferts de revenus des régions : Région wallonne0,00 €
94935Transferts de revenus des régions : Région de Bruxelles-Capitale0,00 €
94940Transferts de revenus du pouvoir fédéral157.511,39 €
94950Transferts de revenus d'unités interrégionales0,00 €
95610Impôt en capital - Des entreprises0,00 €
95620Impôt en capital - Des institutions de crédit0,00 €
95630Impôt en capital - Des sociétés d'assurance0,00 €
95640Impôt en capital - Des ASBL au service des ménages0,00 €
95650Impôt en capital - Des ménages0,00 €
95710Non utilisé0,00 €
95720Autres transferts en capital des entreprises0,00 €
95730Autres transferts en capital des institutions de crédit0,00 €
95740Autres transferts en capital des sociétés d'assurance0,00 €
95810Transferts en capital des ASBL au service des ménages0,00 €
95820Transferts en capital des ménages0,00 €
95911Transferts en capital des institutions de l'UE : aides à l'investissement0,00 €
95912Transferts en capital des institutions de l'UE : autres transferts en capital0,00 €
95921Transferts en capital des pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement0,00 €
95922Transferts en capital des pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital0,00 €
95930Transferts en capital des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
95941Transferts en capital des institutions internationales autres que les institutions de l'UE : aides à l'investissement0,00 €
95942Transferts en capital des institutions internationales autres que les institutions de l'UE : autres transferts en capital0,00 €
95951Transferts en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement0,00 €
95952Transfert en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital0,00 €
95960Transfert en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
96611Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel7.500.000,00 €
96612Autres transferts en capital du pouvoir institutionnel2.751.000,00 €
96621Aides à l'investissement des fonds budgétaires non organiques0,00 €
96622Autres transferts en capital des fonds budgétaires non organiques0,00 €
96631Aides à l'investissement des services administratifs à comptabilité autonome (SACA)0,00 €
96632Autres transferts en capital des services administratifs à comptabilité autonome (SACA)0,00 €
96641Aides à l'investissement des organismes administratifs publics (OAP)0,00 €
96642Autres transferts en capital des organismes administratifs publics (OAP)0,00 €
96651Aides à l'investissement des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel0,00 €
96652Autres transferts en capital des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel0,00 €
96661Aides à l'investissement des ASBL des administrations publiques0,00 €
96662Autres transferts en capital des ASBL des administrations publiques0,00 €
96671Aides à l'investissement des autres unités publiques0,00 €
96672Autres transferts en capital des autres unités publiques0,00 €
96700Transferts en capital des administrations de sécurité sociale0,00 €
96811Aides à l'investissement des provinces0,00 €
96812Autres transferts en capital des provinces0,00 €
96821Aides à l'investissement des communes0,00 €
96822Autres transferts en capital des communes0,00 €
96831Aides à l'investissement des provinces et communes - non ventilé0,00 €
96832Autres transferts en capital des provinces et communes - non ventilé0,00 €
96841Aides à l'investissement des ASBL des pouvoirs locaux0,00 €
96842Autres transferts en capital des ASBL des pouvoirs locaux0,00 €
96851Transfert en capital des administrations publiques locales : zone de police0,00 €
96852Transfert en capital des administrations publiques locales : CPAS0,00 €
96853Transfert en capital des administrations publiques locales : intercommunales du secteur S.13130,00 €
96854Transfert en capital des administrations publiques locales : zones de secours0,00 €
96859Transfert en capital des administrations publiques locales : autres pouvoirs locaux0,00 €
96911Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire française0,00 €
96912Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire flamande0,00 €
96913Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire commune0,00 €
96924Transferts en capital des communautés : Communauté française0,00 €
96925Transferts en capital des communautés : Communauté flamande0,00 €
96926Transferts en capital des communautés : Communauté germanophone0,00 €
96934Transferts en capital des régions : Région wallonne0,00 €
96935Transferts en capital des régions : Région de Bruxelles-Capitale0,00 €
96940Transferts en capital du pouvoir fédéral0,00 €
96950Transferts en capital d'unités interrégionales0,00 €
97611Ventes de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
97612Ventes de terrains à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques0,00 €
97621Ventes d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
97622Ventes d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques0,00 €
97631Ventes de bâtiments existants à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
97632Ventes de bâtiments existants à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques0,00 €
97710Ventes de matériel de transport0,00 €
97720Ventes d'autre matériel0,00 €
97730Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels0,00 €
97740Ventes d'objets de valeur0,00 €
97750Ventes d'actifs cultivés (végétaux et animaux)0,00 €
97760Non utilisé0,00 €
97770Ventes de biens militaires durables0,00 €
97780Ventes en matière de recherche et développement0,00 €
97800Réduction des stock0,00 €
98610Remboursements de crédits par les entreprises0,00 €
98620Remboursements de crédits par les institutions de crédit0,00 €
98630Remboursements de crédits par les sociétés d'assurance0,00 €
98640Liquidations de participations dans les entreprises0,00 €
98650Liquidations de participations dans les institutions de crédit0,00 €
98660Liquidations de participations dans les sociétés d'assurance0,00 €
98670Autres produits financiers0,00 €
98710Remboursements de crédits par les ASBL au service des ménages0,00 €
98720Remboursements de crédits par les ménages8.715,00 €
98811Remboursement de crédits par les institutions de l'UE0,00 €
98812Remboursement de crédits par les pays membres de l'UE (administrations publiques)0,00 €
98813Remboursement de crédits par les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
98814Remboursement de crédits par des institutions internationales autres que les institutions de l'UE0,00 €
98815Par des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques)0,00 €
98816Par des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
98821Remboursement de crédits dans des institutions de l'UE0,00 €
98822Remboursement de crédits dans des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
98823Remboursement de crédits dans des institutions internationales autres que les institutions de l'UE0,00 €
98824Remboursement de crédits dans des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)0,00 €
98911Remboursement de crédits du pouvoir institutionnel0,00 €
98912Remboursement de crédits des fonds budgétaires non organiques0,00 €
98913Remboursement de crédits des services administratifs à comptabilité autonome (SACA)0,00 €
98914Remboursement de crédits des organismes administratifs publics (OAP)0,00 €
98915Remboursement de crédits des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel0,00 €
98916Remboursement de crédits des ASBL des administrations publiques0,00 €
98917Remboursement de crédits des autres unités publiques0,00 €
98920Remboursements de crédits par les administrations de sécurité sociale0,00 €
98931Remboursement de crédits par les provinces0,00 €
98932Remboursement de crédits par les communes0,00 €
98933Remboursement de crédits par les provinces et les communes - non ventilé0,00 €
98934Remboursement de crédits par les ASBL des pouvoirs locaux0,00 €
98935Remboursement de crédits par les autres administrations publiques locales0,00 €
98940Remboursements de crédits par l'enseignement autonome subsidié0,00 €
98950Remboursements de crédits par d'autres groupes institutionnels0,00 €
98961Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI0,00 €
98962Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : sécurité sociale0,00 €
98963Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : pouvoirs locaux0,00 €
98964Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : enseignement autonome subsidié0,00 €
98965Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : autres GI0,00 €
99610Produits des emprunts en euros0,00 €
99620Produits des emprunts en monnaies étrangères0,00 €
99630Produits des emprunts à l'intérieur du secteur des administrations publiques0,00 €
99670Produits des emprunt en matière de leasings financiers0,00 €
99700Monétisations0,00 €
99800Apport de fonds propres0,00 €
Total budget des recettes675.407.777,14 €
Résultat15.233.280,08 €

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