Lex Iterata

Texte 2019012893

5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-6-2019
Numéro
2019012893
Page
61571
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-05/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201927-06-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
EB0-1EBG2AH-PR EB0 1EE104 0100 CED/CLD 2000 2000
EB0-1EEG2HQ-IS EB0 1EE108 4160 CED/CLD 2000 2000
TOTAL 2000 2000 2000 2000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.