5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-6-2019
Numéro: 2019012893
Page: 61571
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-04-05/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201927-06-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
EB0-1EBG2AH-PR	EB0 1EE104 0100	CED/CLD	2000	2000
EB0-1EEG2HQ-IS	EB0 1EE108 4160	CED/CLD			2000	2000
TOTAL			2000	2000	2000	2000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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