Texte 2019012815

8 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-6-2019
Numéro
2019012815
Page
55423
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-08/07
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 janvier 2019, les mots " et l'aide opératoire " sont à chaque fois abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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