Texte 2019012722
Article 1er.Le présent arrêté exécute l'article 4/1, § 1, de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement.
Art. 2.Pour l'exécution de cet arrêté, les quartiers en pénurie de médecins généralistes sont définis en référence au monitoring des quartiers tel qu'établi par l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse visé par l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à la statistique régionale.
Art. 3.Les quartiers en pénurie de médecins généralistes sont les suivants :
a)dans la commune d'Anderlecht :
52 - Veeweyde - Aurore ;
53 - Bizet - Roue - Ceria ;
54 - Vogelenzang - Erasme ;
55 - Neerpede ;
56 - Goede Lucht ;
57 - Scherdemael ;
58 - Anderlecht - Centre - Wayez ;
59 - Scheut ;
60 - Buffon ;
61 - Moortebeek - Peterbos.
b)dans la commune de Berchem-Sainte-Agathe :
64 - Hôpital Français.
c)dans la Ville de Bruxelles :
1 - Grand-Place ;
2 - Dansaert ;
3 - Beguinage - Dixsmude ;
4 - Martyrs ;
5 - Notre-Dame-aux-Neiges ;
6 - Quartier royal ;
29 - Squares ;
75 - Houba.
d)dans la commune de Forest :
50 - Bas-Forest ;
117 - Vossegat - Roosendaal.
e)dans la commune de Koekelberg :
17 - Koekelberg ;
70 - Basilique.
f)dans la commune de Molenbeek-Saint-Jean :
63 - Karreveld.
g)dans la commune de Saint-Gilles :
48 - Porte de Hal ;
49 - Bosnie.
h)dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode :
25 - Saint-Josse Centre.
i)dans la commune de Uccle :
116 - Globe.
j)dans la commune de Woluwe-Saint-Lambert :
90 - Roodebeek - Constellations ;
91 - Val d'Or.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.