13 MAI 2019. - Arrêté Ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2025 et mise à jour au 14-01-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 13-6-2019
- Numéro
- 2019012722
- Page
- 61026
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-13/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-12-19/14, art. 21, 002; En vigueur : 27-02-2022>