Lex Iterata

Texte 2019012722

13 MAI 2019. - Arrêté Ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2025 et mise à jour au 14-01-2025)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
13-6-2019
Numéro
2019012722
Page
61026
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-13/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-12-19/14, art. 21, 002; En vigueur : 27-02-2022>