Texte 2019012696

20 MAI 2019. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Intérieur
Publication
23-5-2019
Numéro
2019012696
Page
48780
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-20/02
Entrée en vigueur / Effet
23-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 26 mai 2019 entre 8 et 14 heures dans les cantons électoraux et communes où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 16 heures dans les cantons électoraux et communes où le vote est électronique, à l'effet d'élire le nombre requis de membres de la Chambre des représentants.

Art. 2.La nouvelle Chambre des Représentants est convoquée le jeudi 20 juin 2019.

Le nouveau Sénat est convoqué le jeudi 4 juillet 2019.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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