Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'article 13, alinéa 1er, les mots " entre le 1er mai et le 15 juin " sont remplacés par les mots " entre le premier (1) mars et le quinze (15) juin " et les mots " à 10 heures " sont abrogés ;
2°dans l'article 20, § 1er, 3°, b), les mots " l'Union Pétrolière Belge (UPB) " sont remplacés par les mots " la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants (BRAFCO) ".
Art. 2.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.