5 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-5-2019
Numéro: 2019012633
Page: 48559
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-05/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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