Texte 2019012630
Article 1er.Le bulletin de vote pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen est établi conformément au modèle, joint en annexe 1re au présent arrêté. Ce bulletin de vote est de couleur blanche.
Art. 2.Les dimensions de tous les bulletins de vote sont identiques.
Le bulletin de vote est imprimé en simple face et pourvu de l'emblème en filigrane, joint en annexe 2 au présent arrêté.
Dans des circonstances exceptionnelles l'administrateur général de l'" Agentschap Binnenlands Bestuur " (Agence de l'Administration intérieure) peut arrêter de manière motivée que les bulletins de vote ne porteront pas de filigrane ou qu'ils porteront un autre filigrane, à condition que les bulletins de vote soient identiques.
Art. 3.La largeur du bulletin de vote pour les élections, visé à l'article 1er, est de 10 cm pour deux listes, majorés de 4 cm par liste supplémentaire.
Art. 4.Par dérogation à l'article 3, la largeur du bulletin de vote visé à l'article 1er, contenant au maximum trois listes, peut être de 18 cm.
Art. 5.La hauteur du bulletin de vote pour les élections, visé à l'article 1er, est de 50 cm.
Art. 6.L'administrateur général de l'" Agentschap Binnenlands Bestuur " peut accorder des dérogations aux dimensions visées aux articles 3, 4 et 5.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.- Annexe 1. - Modèle tel que visé à l'article 1er.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-05-2019, p. 48637)
Art. N2.Annexe 2. - Emblème tel que visé à l'article 2, alinéa 2
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-05-2019, p. 48640)