17 DECEMBRE 2018. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

Chapitre 1er.- Dispositions générales

Article 1er. Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent décret, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2018 sont ajustés comme suit :

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret.

Chapitre 2.- Dispositions spécifiques

Art. 3.L'article 6 du décret du 12 décembre 2017 (LIRE : 15 décembre 2017) contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 est complété par les mots :

Art. 4.L'article 13 du décret du 12 décembre 2017 (LIRE : 15 décembre 2017) contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 est complété par les mots suivants :

Chapitre 3.- Services à gestion séparée

Art. 5.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Service bruxellois francophone des personnes handicapées - pour l'année budgétaire 2018 annexé au présent décret.

Art. 6.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Centre Etoile Polaire - pour l'année budgétaire 2018 annexé au présent décret.

Chapitre 4.- Organisme d'intérêt public

Art. 7.Est approuvé le budget ajusté de l'Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle pour l'année 2018, annexé au présent décret.

Art. 8.Le présent décret entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-05-2019, p. 52244)