Texte 2019012616

16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-5-2019
Numéro
2019012616
Page
52682
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-16/04
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au § 6730000 du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, la spécialité suivante est insérée comme suit:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2019, p. 52683)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

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