16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 29-5-2019
- Numéro
- 2019012616
- Page
- 52682
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-16/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au § 6730000 du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, la spécialité suivante est insérée comme suit:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2019, p. 52683)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.
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