Texte 2019012609
Article 1er.Le plan comptable spécifique visé à l'article 27, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 8 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse est fixé à l'annexe 1.
Art. 2.Les rubriques de l'annexe visée à l'article 27, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 8 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse sont fixées à l'annexe 2.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2019, p. 52769)