22 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen

Article 1er.Aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, l'utilisation des noms de liste suivants, qu'ils soient écrits en majuscules ou en minuscules, est interdite :

1°sur demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, en abrégé sp.a, les noms de liste BSP, SP et sp.a-spirit ;

2°sur demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, en abrégé N-VA, les noms de liste Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID ;

3°sur demande motivée du parti GROEN, les noms de liste GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, GroenPlus et Jong Groen ;

4°sur demande motivée du parti VLAAMS BELANG, les noms de liste VL.BLOK et VLAAMS BLOK ;

5°sur demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, en abrégé CD&V, les noms de liste C.V.P. et E.V.P.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.