16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 28-5-2019
- Numéro
- 2019012598
- Page
- 52577
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-16/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2019
- Texte modifié
- 2015000750
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province de Flandre Orientale, les mots `Zone de secours Oost' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Oost'.
Art. 2.Dans l' annexe du même arrêté, dans la colonne `siège social' les mots `Rue de la Terre à Briques 22, 7522 Marquain' sont remplacés par les mots `Chaussée de Lille 422C, 7501 Orcq'.
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