Lex Iterata

Texte 2019012598

16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-5-2019
Numéro
2019012598
Page
52577
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-16/03
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2019
Texte modifié
2015000750
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province de Flandre Orientale, les mots `Zone de secours Oost' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Oost'.

Art. 2.Dans l' annexe du même arrêté, dans la colonne `siège social' les mots `Rue de la Terre à Briques 22, 7522 Marquain' sont remplacés par les mots `Chaussée de Lille 422C, 7501 Orcq'.