5 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-5-2019
- Numéro
- 2019012567
- Page
- 51931
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-05/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-05-2019
- Texte modifié
- 2011024251
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4/2 de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, les mots " pour l'année 2023 " sont remplacés par les mots " pour les années 2023 et 2024 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-05-2019, p. 51934)
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