15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-5-2019
- Numéro
- 2019012428
- Page
- 47088
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2019
- Texte modifié
- 2019010671
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47089)
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