Texte 2019012415

23 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
16-5-2019
Numéro
2019012415
Page
47028
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-23/21
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2019
Texte modifié
2002022792
belgiquelex

Article 1er.Dans la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées :

au chapitre 1, § 70000, la disposition suivante est supprimée :

CritèreCodeDénomination et conditionnementsObs.PrixBase de rembours.III
BBasecal 100(Vitaflo International Limited)
3154-56430 x 21,5 g (06/2016)M48,6748,677,3011,90
7001-845* 1 x 21,5 g (06/2016)1,45601,4560
7001-845** 1 x 21,5 g (06/2016)1,21901,2190

au chapitre 1, §§ 160100 et 160200, les dispositions suivantes sont insérées :

CritèreCodeDénomination et conditionnementsObs.PrixBase de rembours.III
AKEYO(Vitaflo International Limited)
3664-2164 x 100 gM29,8829,880,000,00
7002-173* 1 x 100 g7,52257,5225
7002-173** 1 x 100 g6,18006,1800
AKEYO(Vitaflo International Limited)
3593-80348 x 100 gM325,97325,970,000,00
7002-181* 1 x 100 g5,76605,7660
7002-181** 1 x 100 g5,61795,6179

au chapitre 1, § 250000, la disposition suivante est insérée :

ADEKAs Pluscomprimés à croquer(Alveolus Biomedical BV)
3770-35160 comprimés à croquerM52,3052,300,000,00
7002-165* 1 comprimé à croquer0,83320,8332
7002-165** 1 comprimé à croquer0,71470,7147

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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