17 MAI 2019. - Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Enghien de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens à Ath
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 27-5-2019
- Numéro
- 2019012338
- Page
- 50484
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-17/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le siège d'Enghien de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens est temporairement transféré à Ath.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juin 2019 et cesse d'être en vigueur le 1er décembre 2019.
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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