Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.
Art. 2.Il est interdit de tirer des feux d'artifice, de faire exploser des pétards, d'utiliser des canons à carbure ou de lâcher des lanternes volantes.
Par dérogation à l'alinéa 1er, la commune peut, en cas d'événements exceptionnels, accorder à l'avance l'autorisation de tirer des feux d'artifice, de faire exploser des pétards ou d'utiliser des canons à carbure dans un nombre limité d'endroits et pour une période limitée dans le temps. La commune arrête les conditions relatives à la demande et à la délivrance de cette autorisation.
Art. 3.La commune peut poursuivre et sanctionner toute violation de l'interdiction visée à l'article 2, conformément aux exigences formelles, délais et procédures visés à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
En cas d'infraction telle que visée à l'alinéa 1er, la commune peut imposer une amende administrative. Cette amende ne peut excéder les montants maximaux visés à l'article 4, § 1er, 1°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.