6 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) pénurie d'électricité et panne d'électricité pour la province de Flandre orientale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-5-2019
Numéro: 2019012299
Page: 47962
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-06/03
Entrée en vigueur / Effet: 30-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI pénurie d'électricité et panne d'électricité pour la province de Flandre orientale du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.