Lex Iterata

Texte 2019012298

6 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-5-2019
Numéro
2019012298
Page
47961
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-06/02
Entrée en vigueur / Effet
30-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.