Texte 2019012257
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes :
1°l'annexe I, remplacée par l'arrêté ministériel du 18 juin 2018, est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté ;
2°l'annexe II, remplacée par l'arrêté ministériel du 18 juin 2018, est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 3.Pour les examens qui ont débuté avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, seront valables les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que remplacées par arrêté ministériel du 18 juin 2018, et ce, par dérogation à l'article 2.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p.47103)
Art. N2.Annexe 2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47111)