4 AVRIL 2019. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2022 et mise à jour au 17-03-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-5-2019
Numéro: 2019012185
Page: 47153
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-04-04/43
Entrée en vigueur / Effet: 15-02-2019
Texte modifié: 2018040693
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[Abrogé] <AGF 2022-02-08/09, art. 15, 002; En vigueur : 29-12-2021>

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