Texte 2019012135
Article 1er.Le bulletin de signalement, le rapport spécial annexé au bulletin de signalement et la fiche individuelle des maîtres de religion et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, sont établis selon les modèles annexés au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 29 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, est abrogé.
Art. 3.Le Ministre ayant dans ses attributions le statut des maîtres et des professeurs de religion des établissements d'enseignement de la Communauté française, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2019, p. 43849)