Texte 2019012130
Article 1er.Le rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche, est établi selon les modèles annexés au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche, est abrogé.
Art. 3.Les Ministres ayant le statut des personnels administratif, de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2019, p. 43827)