29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2022 et mise à jour au 29-04-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-5-2019
- Numéro
- 2019012107
- Page
- 43791
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-02-11/17, art. 2, 002; En vigueur : 09-05-2022>
