19 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-5-2019
- Numéro
- 2019012023
- Page
- 42710
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-04-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il est alloué aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale, à l'exception du membre qui représente Bruxelles Environnement, un jeton de présence d'un montant de 20 euros par séance.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.
Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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