Article 1er.Il est alloué aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale, à l'exception du membre qui représente Bruxelles Environnement, un jeton de présence d'un montant de 20 euros par séance.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.
Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.