Lex Iterata

Texte 2019012023

19 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-5-2019
Numéro
2019012023
Page
42710
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-19/02
Entrée en vigueur / Effet
12-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est alloué aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale, à l'exception du membre qui représente Bruxelles Environnement, un jeton de présence d'un montant de 20 euros par séance.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.