17 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Borealis du Gouverneur de la province de Limbourg
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 2-5-2019
- Numéro
- 2019012002
- Page
- 42535
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-04-17/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO Borealis du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
