Lex Iterata

Texte 2019011941

30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
21-5-2019
Numéro
2019011941
Page
48165
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-30/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex