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Lex Iterata
Texte 2019011940
18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
21-5-2019
Numéro
2019011940
Page
48163
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-18/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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