Lex Iterata

15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21-5-2019
Numéro: 2019011939
Page: 48167
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-01-15/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex