Texte 2019011904

3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-4-2019
Numéro
2019011904
Page
39504
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-03/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998, 29 octobre 1999, 23 novembre 2000, 4 février 2002, 23 janvier 2003, 30 juillet 2003, 16 juin 2004, 13 juin 2005, 19 mai 2006, 12 février 2007, 11 mars 2008, 5 février 2009, 11 février 2010, 9 février 2011, 12 mars 2012, 18 juillet 2013, 19 mai 2014, 29 octobre 2015, 17 novembre 2016, 18 juillet 2017 et 24 juin 2018, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par "2020" et "4,57".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2020.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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