24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso EverZinc Overpelt du Gouverneur de la province de Limbourg
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 25-4-2019
- Numéro
- 2019011903
- Page
- 40328
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-24/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO EverZinc Overpelt du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
