24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso EverZinc Overpelt du Gouverneur de la province de Limbourg

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 25-4-2019
Numéro: 2019011903
Page: 40328
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-01-24/24
Entrée en vigueur / Effet: 05-05-2019
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO EverZinc Overpelt du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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