28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18-4-2019
Numéro: 2019011843
Page: 39331
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-02-28/24
Entrée en vigueur / Effet: 28-04-2019
Texte modifié: 20070270192010205754
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2020-04-23/25, art. 8, 002; En vigueur : 08-05-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.