Lex Iterata

Texte 2019011836

12 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Houdemont sources S1, S2, S3 et S4 " sis sur le territoire de la commune de Habay

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-4-2019
Numéro
2019011836
Page
39755
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex