Lex Iterata

Texte 2019011784

13 AVRIL 2019. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-4-2019
Numéro
2019011784
Page
41037
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-13/06
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des subventions pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale, sont allouées pour l'année 2018 aux fédérations et oeuvres suivantes :

1)Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres

Route Militaire 1

4540 AMAY

Compte bancaire : BE07 088201088166

800 euros

2)Comité 8 Mai région Malines

Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103

2800 MECHELEN

Compte bancaire : BE31 731035723455

700 euros

3)Front Unique Renaix

Boulevard C. Lemonnier 130

9600 RENAIX

Compte bancaire : BE68 443659486134

700 euros

4)Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge

Rue Pierre Gassée 10 B.7

1080 BRUXELLES

Compte bancaire : BE23 652854454591

700 euros

5)Mémoire d'Auschwitz

Rue aux Laines 17/B. 50

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE55 310078051744

1.300 euros

6)Fondation de la Mémoire Contemporaine

Avenue Victoria 5

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE40 210044786063

1.300 euros

7)Service Social Juif

Avenue Ducpétiaux 66-68

1060 BRUXELLES

Compte bancaire : BE81 310146745124

1.100 euros

8)Witte Brigade (Fidelio)

Lange Nieuwstraat 30

2000 ANTWERPEN

Compte bancaire : BE86 000047486550

900 euros

9)Fondation Paul Brusson asbl

Avenue de Cointe 9

4000 LIEGE

Compte bancaire : BE07 088219304766

1.100 euros

10) Amicale de Dora asbl

Square de l'Aviation 29

1070 BRUXELLES

Compte bancaire : BE78 210097003486

700 euros

11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique

Avenue de la Renaissance 30

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE83 310054332315

2.700 euros

Art. 2.Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 31 octobre 2019 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2018 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2018.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.