7 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-5-2019
Numéro: 2019011744
Page: 47045
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-07/02
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2019
Texte modifié: 2006000412
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe B est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe A et annexe B

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47046)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47047)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47048)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47049)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47050)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47051)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47052)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47053)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47054)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47055)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47056)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47057)

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