4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

Article 1er.Il est inséré un alinéa 2 à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, formulé comme suit :

" M. Michel Rooryck est désigné en qualité de Président honoraire de la Commission de Coordination des chantiers; "

Art. 2.Il est inséré un alinéa 2 à l'article 3/1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, formulé comme suit :

" Le président honoraire perçoit des jetons de présence du même montant que celui fixé pour le président toutes les fois qu' il assure la présidence de la Commission de Coordination des chantiers ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.