Lex Iterata

Texte 2019011736

5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Chevron Phillips Chemicals Beringen du Gouverneur de la province de Limbourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-4-2019
Numéro
2019011736
Page
39490
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-05/06
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO Chevron Phillips Chemicals Beringen du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.