Texte 2019011732

26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-4-2019
Numéro
2019011732
Page
40406
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-26/06
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2018, la clé de répartition pour les infrastructures de recherche de moyenne envergure est la suivante :

Associatie KU Leuven : 40,96%
Associatie Universiteit Hogescholen Limburg : 3,87%
Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen : 12,48%
Associatie Universiteit Gent : 32,39%
Universitaire Associatie Brussel : 10,30%

Le calcul de cette clé de répartition est repris en annexe au présent arrêté.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-04-2019, p. 40407)

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