Texte 2019011732
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2018, la clé de répartition pour les infrastructures de recherche de moyenne envergure est la suivante :
Associatie KU Leuven : | 40,96% |
Associatie Universiteit Hogescholen Limburg : | 3,87% |
Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen : | 12,48% |
Associatie Universiteit Gent : | 32,39% |
Universitaire Associatie Brussel : | 10,30% |
Le calcul de cette clé de répartition est repris en annexe au présent arrêté.
L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-04-2019, p. 40407)