1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la distribution des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2019

Article 1er.En 2019, une deuxième tranche de 3 500 000 euros (trois millions cinq cent mille euros) sera engagée pour les investissements prévus dans le plan pluriannuel 2018-2024, dont 2 285 000 euros (deux millions deux cent quatre-vingt-cinq mille euros) serviront de subventions d'investissement pour les bâtiments suivants :

1°340.000 euros (trois cent quarante mille euros) pour l'Arenbergschouwburg (Ville d'Anvers) ;

2°850.000 euros (huit cent cinquante mille euros) pour DIVA (Ville d'Anvers) ;

3°670.000 euros (six cent septante mille euros) pour le Fotomuseum (Ville d'Anvers) ;

4°55.000 euros (cinquante-cinq mille euros) pour la Bibliotheek Hasselt Limburg (Ville de Hasselt) ;

5°370 000 euros (trois cent septante mille euros) pour le Gallo-Romeinsmuseum (Ville de Tongres).

Art. 2.Les montants figurant dans l'article 1er, alinéa 2, sont imputés à l'article HBG-AHBI5BBB-WT du budget du " Fonds Culturele Infrastructuur (FOCI) ".

Art. 3.80% de la subvention accordée dans le cadre de la compétence Culture sera payée par le Fonds Culturele Infrastructuur, rue d'Arenberg 9, 1000 Bruxelles, en 2019. Les 20 % restants seront payés après rapport au Fonds Culturele Infrastructuur, rue Arenberg 9, 1000 Bruxelles.

Art. 4.En acceptant la subvention d'investissement, le bénéficiaire confère immédiatement le droit à la Communauté flamande d'effectuer un contrôle sur les lieux de l'affectation de la subvention d'investissement accordée. Les fonctionnaires y habilités de l'Autorité flamande et/ou de la Cour des Comptes peuvent effectuer des contrôles sur les lieux.

Art. 5.Afin de promouvoir la visibilité de l'Autorité flamande en tant qu'instance octroyant des subventions, le bénéficiaire est tenu dans chaque communication sur le projet subventionné de publier le logo de l'Autorité flamande avec ou sans mention sur tout support d'information. Les logos standard avec ou sans mention peuvent être téléchargés du site web du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.