14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification ( " Algemeen Reglement van de Certificering ")
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-4-2019
- Numéro
- 2019011709
- Page
- 40094
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-02-14/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-2019
- Texte modifié
- 2015036104
- belgiquelex
Article 1er.Le Règlement général de la Certification et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 28 juillet 2015 portant le Règlement général de la Certification est abrogé.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
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